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MENTIONS LÉGALES


Intervenants :

Conformément à l'article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.aeslabel.fr  l'identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web :


AESLABEL
Nom social et forme juridique : ANSWER EVENTS SYSTEM SAS
Adresse postale du siège : 112 Avenue du Général de Gaulle, 4è étage, 93110 ROSNY SOUS BOIS, FRANCE
Numéro et ville du RCS : Bobigny 433 088 416
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21433088416
Numéro de téléphone : +33 1 84 21 02 65
Adresse courriel : contact@aeslabel.fr

Direction : Cyril BAGIAU
Directeur de la publication : Cyril BAGIAU

Capital Social : 150.000 €


En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Caractères des informations personnelles collectées :

Les informations collectées par www.aeslabel.fr  lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. ANSWER EVENTS SYSTEM SAS se réserve le droit de collecter les données nominatives relatives aux acheteurs du site y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

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La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles. Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d'inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes sont enregistrées :
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L'utilisateur est informé de la possibilité de demander aux intervenants du site à l'adresse suivante : contact@aeslabel.fr
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> Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
> Les informations ayant trait à l'identité et au secteur géographique des possesseurs de ces données
> La communication d'une copie de ces données à titre gratuit dans la mesure où celle-ci n'est pas abusive dans son caractère répétitif ou disproportionné.
> Aucune information personnelle n'est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l'insu de l'utilisateur.

Droit de modifications des informations collectées :

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ou client du site dispose d'un droit de modification. Il peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données (art.26 de la loi) et bénéficie en outre d'un droit d'accès (art.34 à 38 de la loi), de rectification (art.36 de la loi) et de suppression des données le concernant.
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Droit applicable – Tribunaux compétents :
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Hébergement :

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : https://www.ovh.com/fr/

Développement :

ANSWER EVENTS SYSTEM SAS
Adresse : 112 Avenue du Général de Gaulle - 93110 ROSNY SOUS BOIS – France
Site Web : http://www.anevsys.com/