MENTIONS LÉGALES


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AESLABEL
Nom social et forme juridique : ANSWER EVENTS SYSTEM SAS
Adresse postale du siège : 112 Avenue du Général de Gaulle, 4è étage, 93110 ROSNY SOUS BOIS, FRANCE
Numéro et ville du RCS : Bobigny 433 088 416
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21433088416
Numéro de téléphone : +33 1 84 21 02 65
Adresse courriel : contact@aeslabel.fr

Direction : Cyril BAGIAU
Directeur de la publication : Cyril BAGIAU

Capital Social : 150.000 €


En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Caractères des informations personnelles collectées :

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La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles. Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d'inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes sont enregistrées :
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> Aucune information personnelle n'est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l'insu de l'utilisateur.

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Droit applicable – Tribunaux compétents :
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Hébergement :

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : https://www.ovh.com/fr/

Développement :

ANSWER EVENTS SYSTEM SAS
Adresse : 112 Avenue du Général de Gaulle - 93110 ROSNY SOUS BOIS – France
Site Web : http://www.anevsys.com/