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Guide pratique

Mentions obligatoires sur une étiquette alimentaire : la check-list

Par Cyril Bagiau, AESLABEL · Mis à jour le · 2 min de lecture

L'essentiel en bref

Pour un produit alimentaire préemballé vendu en France, le règlement européen INCO (UE) n° 1169/2011 impose notamment : la dénomination de vente, la liste des ingrédients, les allergènes mis en évidence, la quantité nette, la date limite (DLC ou DDM), les conditions de conservation, le nom et l'adresse de l'exploitant, le numéro de lot, la déclaration nutritionnelle et, dans certains cas, l'origine. Des règles spécifiques s'ajoutent pour le vin, la bière, le miel ou les produits bio.

Pots de compote de pommes étiquetés sur l'étal d'un producteur
Photo : Kelsey Todd / Unsplash

Ce guide est une synthèse pratique. Il ne remplace pas la réglementation : faites valider vos étiquettes par la DGCCRF, votre organisation professionnelle ou un conseil spécialisé.

La check-list des mentions obligatoires

  • Dénomination de vente : ce qu’est le produit (« confiture extra de fraises », « café torréfié moulu »).
  • Liste des ingrédients, par ordre décroissant de poids.
  • Allergènes mis en évidence dans la liste des ingrédients (14 allergènes réglementaires).
  • Quantité de certains ingrédients mis en avant (dans le nom ou sur l’image).
  • Quantité nette (g, kg, ml, l).
  • Date : DLC ou DDM.
  • Conditions particulières de conservation ou d’utilisation.
  • Nom et adresse de l’exploitant responsable.
  • Pays d’origine ou lieu de provenance lorsque son omission pourrait induire en erreur, et pour certaines denrées (viandes, miel, fruits et légumes…).
  • Mode d’emploi si nécessaire.
  • Titre alcoométrique pour les boissons titrant plus de 1,2 % vol.
  • Déclaration nutritionnelle (sauf dérogations).
  • Numéro de lot.
  • Estampille sanitaire pour les produits d’origine animale qui y sont soumis.

Règles de présentation

  • Les mentions doivent être lisibles : une taille minimale de caractères s’applique (hauteur de x de 1,2 mm en général, 0,9 mm pour les petits emballages).
  • La dénomination, la quantité nette et le titre alcoométrique (le cas échéant) doivent figurer dans le même champ visuel.
  • Les mentions doivent être en français pour les produits vendus en France.

Les données variables : là où l’impression interne fait la différence

Lot, DLC/DDM, poids, prix au kilo, code-barres : ces informations changent à chaque production. Avec une imprimante d’étiquettes couleur, elles sont imprimées en même temps que le visuel, sans surimpression ni tampon. Voir notre page agroalimentaire.

Spécificités par produit

  • Vin : réglementation viticole européenne, sulfites, logo femme enceinte, étiquette électronique.
  • Bière : allergènes (céréales contenant du gluten), titre alcoométrique.
  • Miel : origine de la récolte obligatoire.
  • Café : dénomination précise (grains, moulu), DDM.

Questions fréquentes

Quelle différence entre DLC et DDM ?

La DLC (« à consommer jusqu'au ») concerne les produits périssables : après cette date, le produit ne doit plus être consommé. La DDM (« à consommer de préférence avant ») concerne les produits stables : après cette date, le produit peut perdre certaines qualités mais reste consommable.

Comment mettre en évidence les allergènes ?

Les allergènes doivent être mis en évidence dans la liste des ingrédients, par exemple en gras, en majuscules ou avec une couleur différente. Une imprimante couleur facilite cette mise en valeur.

Les petites entreprises artisanales sont-elles dispensées de la déclaration nutritionnelle ?

Certaines denrées fabriquées de manière artisanale et fournies directement en petites quantités au consommateur final ou à des commerces de détail locaux peuvent en être dispensées. Les conditions sont précises : vérifiez votre situation auprès de la DGCCRF.